Ce document précise les Conditions d’Utilisation (Conditions) sous lesquelles l’utilisateur (ou « vous ») est autorisé utilise les sites et les services de Monster (telles indiquées ci-dessous).

Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et Monster Worldwide, Inc. ou l’entreprise du groupe Monster qui exploite le site Web pour le pays dans lequel vous vivez ou dans lequel se trouve le siège de l'entreprise (« Monster »). Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de Monster ou utilisez les services de Monster. N’utilisez pas les sites ou les services de Monster si vous n’acceptez pas les conditions présentées ici.

Les sites de Monster sont définis en tant que tous les sites sous le contrôle de Monster, qu'il s'agisse de contrôle partiel ou autre (en particulier Monster.com et le site web à partir duquel vous avez eu accès à ces conditions d'utilisation). Les sites de Monster comprennent de nombreuses fonctions et de nombreux services dont un service en ligne pour publier et rechercher des offres d'emploi (« Services de Monster »). Les sites de Monster comprennent aussi des communautés en ligne (« communautés Monster ») conçues pour permettre une mise en réseau de valeur et professionnelle entre les utilisateurs (« utilisateurs ») des sites de Monster en se basant sur des expériences et des intérêts communs. Les sites de Monster permettent aux utilisateurs de définir aussi des profils individuels qui peuvent contenir des informations personnelles (« Profils ») et donne aussi la possibilité de rendre public ce profil ou une partie du profil.

Monster peut modifier ces conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.

Si des utilisateurs violent ces conditions, Monster peut suspendre pour un temps ou mettre fin à leur accès.

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser les sites de Monster. Si vous avez moins de 18 ans ou moins que l’âge de la majorité définie dans votre juridiction, vous devez utiliser les sites de Monster sous la supervision d'un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.

1. Utilisation des contenus de Monster

Monster vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser les sites de Monster et leur contenu (comme défini ci-dessous) pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou à partir des sites de Monster et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (rassemblés sous le terme « contenus de Monster ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et d'autres lois. Tous les contenus sont la propriété de Monster ou ses affiliés. La compilation (au sens de la collecte, de l'arrangement et de l’assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propriété exclusive de Monster et est protégée par les lois sur les droits d'auteur, la protection des marques commerciales et d'autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et statuts sur les communications et est strictement interdite. Vous devez garder toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de Monster, toutes les informations soumises aux droits d'auteur, à la protection des marques commerciales, des marques de service et d'autres informations propriétaires incluses dans les contenus d'origine de Monster.

Tout code créé par Monster pour générer ou afficher des contenus de Monster ainsi que les pages dont sont faits les sites de Monster, sont également protégés par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes dans le cadre des réglementations légales.

Vous ne devez utiliser aucune partie des contenus de Monster sur un autre site web ou dans un environnement Réseau (en particulier par le téléchargement ou la reproduction de contenus de Monster sur Internet, Intranet ou Extranet ou en incluant des contenus dans une autre base de données ou en faisant une compilation d’informations). A moins que cela soit expressément indiqué, rien dans ces conditions ne peut être interprété comme une transmission de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, tacitement ou d’une autre façon. La licence accordée au titre des présentes est discrétionnairement résiliable à tout moment par Monster.

2. Utilisation des Services de Monster.

Les publications d’offre, la base de données des CV et les autres fonctions des sites de Monster ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. De même, les communautés de Monster ne peuvent être utilisées qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites. Votre utilisation des services de Monster est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Monster. En cas de conflit entre les présentes Conditions et contrat que vous pourriez avoir avec Monster, les termes de votre contrat prévaudront. Le terme « publier », mentionné aux présentes, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur un site de Monster.

Les utilisateurs s’interdisent de :

(a)Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Monster, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de Monster.

(b) d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de Monster.

(c) d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche sur un site web de Monster que les outils disponibles sur le site, les navigateurs web généralement disponibles de la part de tiers ou d’autres outils autorisés par Monster;

(d) utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données;

(e) de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de Monster. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse.

(f) contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d'en-tête de mail ou de publication sur un forum;

(g) d'effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web de Monster;

(h) agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur les sites Monster, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions;

(i) référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis les sites de Monster, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions;

(j) Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées;

(k) de publier un CV ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne;

(l) divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur;

(m) rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois;

(n) partager, avec un tiers, toute identification de connexion aux sites Monster, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant;

(o) obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé;

(p) publier ou soumettre sur les sites Monster une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartenant à un tiers;

(q) de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées;

(r) obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification;

(s) supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité;

(t) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne;

(u) envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphonique non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord;

(v) tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing";

(w) répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d'un tiers protégé par des droits d'auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs manufacturiers couvert par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage;

(x) utiliser les Services Monster à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou d'offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, indécent ou à connotation sexuelle; ou

(y) mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.

Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Monster recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

3. Conditions supplémentaires applicables aux employeurs.

Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Employeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur les sites de Monster, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer Monster, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et /ou identifiants.

Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur les sites Monster. Monster ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier eu égard à votre utilisation du site Monster et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site de Monster.

Vous comprenez et reconnaissez que si vous mettez fin à votre compte d'employer, toutes vos informations de compte de Monster, y compris les CV enregistrés, les contacts de réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données de Monster. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.

Afin de protéger les utilisateurs Monster de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, Monster se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les employeurs, et ce peut envoyer aux utilisateurs.

Des profils de candidats provenant de contenus utilisateur peuvent aussi être rendus accessibles sur les sites. Monster ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la validité de tels profils ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs. Les profils dérivés peuvent différer significativement du contenu original de l’utilisateur.

Une Offre ne saurait en aucun cas contenir :

(a) de liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par Monster;

(b) des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d'emploi publiée;

(c) les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ou expressément autorisées par Monster;

(d) les noms d’école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n’ayant aucun lien avec l’offre;

(e) plus d’une offre ou description, plus d’une localité, ou plus d’une catégorie, à moins que le produit ne le permette;

(f) des donnés incorrectes, fausses ou erronées; et

(g) des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 16 ans.

Il vous est interdit d’utiliser les services Monster en vue de :

(a) publier des offres non conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances, et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle;

(b) publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementations en vigueur;

(c) publier des offres qui imposerait des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires;

(d) publier des offres et autres publicités pour le compte de concurrents de Monster ou publier des offres ou autre contenu qui comportent des liens vers des sites concurrents de Monster;

(e) vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services;

(f) publier des offres portant sur des franchises, système pyramidal, adhésion à un club, accords de distribution, de concession ou d’agence commerciale, ou à la vente à niveaux multiples (« multi-level Marketing »);

(g) publier des offres portant sur une opportunité d’affaires qui requiert un paiement d’avance ou périodique ou nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents;

(h) publier offres portant sur des opportunités d’affaire rémunérées uniquement par commission à moins que l’offre précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre;

(i) promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offre d’emplois sérieuses;

(j) publier des offres visant la recherche de modèles, d’acteurs, d’artistes ou autre talents ou encore des postes d’agent ou de prospection de tels personnel;

(k) passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle;

(l) solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d’organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules ou de « mère porteuse ».

(m) promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique;

(n) promouvoir une religion;

(o) publier des offres pour des postes basés dans des pays faisant l’objet d’une sanction économique de la part du gouvernement des Etats-Unis; et

(p) sauf si permis par la loi, publier des offres obligeant le candidat à fournir des données relatives à (i) ses origines ethniques ou raciales, (ii) ses convictions politiques,(iii) croyances philosophiques ou religieuses,(iv) son appartenance à un syndicat, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) se préférences sexuelles, (vii) son passé judiciaire, ou (vii) son âge.

Monster se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Monster ou aux utilisateurs de Monster.

Si, à tout moment, Vous portez atteinte par votre utilisation à Monster ou autrement trompez Monster quant à la nature de vos activités, Monster aura le droit de suspendre, voire résilier, les Services souscrits.

Base de Données CV

Utilisation par les Employeurs des bases de données CV

Vous utiliserez la base de données CV de Monster conformément aux présentes Conditions et autre condition contractuelle souscrite auprès de Monster. Vous utiliserez la base de données CV de Monster dans le respect des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection de données personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les données de la base CV de Monster à des tiers, à moins que ce tiers ne soit une agence de recrutement autorisée, une agence de communication ou autres intermédiaires dûment autorisé par Monster et utilisant la base CV dans un but exclusif de recrutement.

Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que vous avez obtenues de la base de données de CV de Monster, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Vous vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès à la CVthèque avec des tiers.

La base de données CV de Monster ne pourra en aucun cas être utilisée :

(a) dans tout autre but que celui d'un employeur recherchant du personnel ou tout particulièrement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services à tout titulaire de CV;

(b) dans le but d’effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités à des titulaires de CV ou encore de contacter toute personne à moins que ce contact ait fait l’objet d’une acceptation expresse (si une telle acceptation n’est pas requise, la personne contactée ne devra pas vous avoir avisé de son refus d’être sollicitées); ou

(c) de rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de CV pour les besoins de salons de recrutement ou des opportunités interdites par ailleurs dans le présent article 3.

Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, Monster se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de CV) accessibles par l’utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de Monster.

4. Conditions additionnelles applicable aux Candidats.

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir à Monster certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide (vos "Informations").

Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses email ou d'autres information permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.

Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur les sites Monster.

Monster se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de Monster ou de tiers. Vous êtes invités à vous référer à la Notice Protection des données de Monster pour de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles.

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous révoquez votre compte ou si votre compte Monster est annulé, toutes vos informations de compte, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données de Monster et enlevées du domaine public des sites de Monster. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.

Monster se réserve le droit de supprimer votre compte Client et toutes vos Données après une période significative d’inactivité.

5. Contenu Utilisateur et Soumissions.

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, informations, nouvelles et autres matériels que vous avez soumis, publiés ou représentés (« contenu utilisateur ») sur les sites de Monster sont sous votre seule responsabilité. Monster ne prend pas de responsabilité sur la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle. Vous, ou tiers affilié, restez les détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d'auteurs des contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l'intermédiaire des sites de Monster. Il est de votre responsabilité de protéger ces droits. Par la soumission, la publication ou la représentation de contenu utilisateur sur ou par l'intermédiaire de Monster, vous accordez à Monster un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus utilisateur. Par la soumission, la publication ou la représentation d'un contenu utilisateur auquel le public peut avoir accès, vous accordez à Monster un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus utilisateur dans des buts de promouvoir Monster et ses services. Monster mettra fin à son utilisation du contenu utilisateur après une période raisonnable suivant la suppression dudit contenu par utilisateur du site Monster. Monster se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser, d'accepter, de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.

En soumettant du Contenu dans une partie publique du site Monster, vous accordez à tout utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et de reproduire tel contenu à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de ce Contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le contenu publié. Monster se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, dérangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres utilisateurs de Monster. Monster se réserve, en cas de non respect des présentes, le droit d’exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès aux sites de Monster et leur utilisation des services. Monster se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pourrait constituer un fondement à des poursuites, pourrait porter atteinte à la marque ou à l’image de Monster, pourrait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.

Monster ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu utilisateur ou messages postés par les utilisateurs. Monster n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces utilisateurs. L’utilisateur reconnait que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Il est interdit d’incorporer dans le contenu soumis aux forums de Monster, des données qui peuvent être interprétées comme une sollicitation directe, une annonce ou un recrutement pour un poste disponible ciblant les personnes recherchant un emploi soit à temps plein ou partiel. Afin de protéger notre communauté d’utilisateurs des publicités ou sollicitations intempestives, Monster se réserve le droit de limiter la quantité de mails ou autres messages qu’un utilisateur peut envoyer aux utilisateurs.

Du contenu extrait des profils candidats peuvent aussi être rendus disponibles sur les sites de Monster. Monster ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs. Ces profils dérivés peuvent varier du Contenu original de l'utilisateur.

Nous apprécions le retour de nos clients et vos commentaires concernant nos services et les Sites Monster sont les bienvenus. Cependant nous vous informons que notre politique ne nous permet pas d'accepter ou de prendre en considération des idées créatives, suggestions, inventions ou contenus autres que ceux que nous demandons expressément. Bien que nous accordions de l'importance à vos retours sur nos services, nous vous remercions d'être précis lors de vos commentaires sur ceux-ci, et de ne pas soumettre d'idées créatives, inventions, suggestions ou contenus. Si, en dépit de notre demande, vous nous soumettez des suggestions créatives, dessins, concepts, inventions, ou autres informations (les « soumissions »), ces soumissions deviennent la propriété de Monster, ou en cas d’impossibilité pour Monster de détenir exclusivement les droit sur la soumission, vous accordez à Monster, en adhérant aux présentes, une licence gratuite, irrévocable d’utiliser la soumission sans restriction quel qu’en soit l’usage par Monster, qu’il soit commercial ou autre, et ce sans qu’aucune compensation puisse être réclamée par le client ou autre tiers. Aucune des soumissions ne pourra faire l’objet d’une obligation de confidentialité de notre part et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou la divulgation qui pourrait être faite de la soumission.

6. Notifications relatives aux Droits d’auteur ou des marques.

Si des éléments publiés sur l’un quelconque des sites de Monster porte atteinte à des droits d’auteur ou autre droits protégés, ces faits doivent être porté à l’attention du Directeur de la Conformité et de la Prévention des Fraudes indiqué ci-dessous, lequel a été désigné par notre société pour recevoir toute plainte relative aux droits de la propriété intellectuelle ou autre non-conformité par rapport aux présentes Conditions.

Par courrier:

April Jodoin Director, Compliance and Fraud Prevention Monster Worldwide Inc. 5 Clock Tower Place, Suite 500 Maynard, Massachusetts 01754 USA

Besoin d’aide pour un problème relatif aux candidats ? Contactez-nous.

7. Résiliation pour infraction aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

Monster respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs, titulaires de comptes et partenaires de contenu d'en faire autant. La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, constitue une violation des droits du titulaire. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site ou tout Site Monster en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit. Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l'accès à notre Site et/ou aux autres Sites Monster à tout utilisateur qui viole de manière répétée le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous réservons le droit d'entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'utilisateur dont l'accès est bloqué.

Nonobstant ce qui précède, si de bonne foi, vous pensez que la suppression de compte a été faite sur des bases injustifiées, nous vous prions de contacter le Directeur des Conformités et de Prévention des Fraudes comme indiqué ci-dessus.

8. La Responsabilité de Monster

Les sites Monster sont uniquement des lieux d'échanges permettant (i) aux employeurs d'afficher des offres d'emploi et rechercher des candidats et (ii) aux candidats de publier leurs CV et profiles et rechercher un emploi. Monster ne procède par au filtrage ou à la censure des offres. Monster n'est pas partie à la relation entre les employeurs et les candidats. En conséquence, Monster n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées. Bien que Monster se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de retirer tout contenu utilisateur, offre d’emploi, CV ou autre élément publié sur ses sites, Monster n'assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé quelques élément publié sur son site.

Les communautés de Monster offrent un point de rencontre permettant la mise en réseau de personne à des fins professionnelles et/ou privées. Monster ne surveille et ne censure aucun profil ou contenu utilisateur sur les pages web de Monster. Monster ne prend pas part à la communication entre les utilisateurs. Il en résulte que Monster n'a pas de contrôle sur l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou l'actualité des profils et des contenus utilisateur postés sur ses pages web. Monster n’est nullement responsable de ces profils et contenus utilisateur.

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Si vous constatez quelque élément sur le site qui pourrait contredire ce qui précède, nous vous prions de vous mettre en contact avec le responsable désigné en article 6 ci-dessus.

La décision de supprimer ou amender le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à Monster, laquelle ne pourra en aucun cas être tenu de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre sa responsabilité.

9. Exclusion de garantie

SOUS RESERVE DE LOIS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES, MONSTER N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DYSFONCTIONNEMENTS DE SES SITES, DE SES SERVICES, D’EVENTUELS VIRUS OU AUTRE MECANISME DOMMAGEABLE. MONSTER NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES COUTS LIES A D’EVENTUELS REMPLACEMENTS D’EQUIPEMENT, MESURES DE REMISE EN ETAT, RESTAURATIONS DE DONNEES OU AUTRES EVENEMENT LIE A VOTRE UTILISATION DES SITES MONSTER OU DE LEUR CONTENU. LES SITES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE CE SOIT AU TITRE DES POSSIBILITES DE COMMERCIALISATION, LA PERTINENCE PAR RAPPORT AU BUT RECHERCHE OU ENCORE DES EVENTUELLES RESTRICTION D’UTILISATION. MONSTER NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITE, L'ETAT DE COMPLETUDE OU D'ACTUALITE DES CONTENUS, SERVICES, LOGICIELS, TEXTES, GRAPHIQUES ET LIENS.

10. Exclusion de garantie pour dommages consécutifs

SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS DE LOIS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES, MONSTER, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNE SUR QUELQUE SITE DE MONSTER NE SAURAIENT EN AUCUN CAS VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT (EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES INCIDENTS, CONSECUTIFS, PERTES D’UNE CHANCE, PERTES DE PROFIT OU DE DONNEES OU ENCORE INTERRUPTION DE BUSINESS) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER TOUT OU PERTIE DU SITE MONSTER ET SES CONTENUS, QUE L'ON SE BASE POUR UNE RECLAMATION SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE MANIPULATION NON AUTORISEE OU UNE AUTRE RAISON LEGALE ET QUE MONSTER SOIT OU NON INFORME DE TELS DOMMAGES.

11. Limitation de responsabilité

SI LA RESPONSABILITE DE MONSTER DEVAIT TOUTEFOIS ÊTRE ENGAGEE, SA RESPONSABILITE AU TITRE DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT DE L’UTILISATION DES SITES DE MONSTER OU DE LEUR CONTENU, SERA, SOUS RESERVE D’UNE LOI CONTRAIRE, LIMITEE A 100€, QUE SA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE.

12. Liens vers d'autres sites

Les sites de Monster comprennent des liens vers des sites tiers. Ces liens ne sont fournis que pour vous aider et Monster n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. Monster ne saurait être tenue pour responsable desdits sites et ne garantit dès lors ni leur contenu, ni leur fiabilité. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.

13. Pas de revente ou d'autre utilisation commerciale non autorisée

Vous vous engagez à ne pas vendre ou céder vos droits et obligations dans le cadre des présentes conditions. Vous vous engagez également de ne faire aucune utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie des sites Monster.

14. Indemnisation

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15. Généralités

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Mis à jour le 30/04/2010.